Faut-il conditionner les aides publiques aux entreprises au maintien de l'emploi en France ?

Synthèse

En 2023, les aides publiques aux entreprises représentent 211 Md€ (108 Md€ au sens strict) pour plus de 2 267 dispositifs, selon le Sénat — un montant si dispersé que l'État peine à en évaluer l'efficacité. Michelin illustre ce défaut de contrôle : le CICE a financé des machines pour La Roche-sur-Yon, fermé en 2020 (600 emplois) et transférées en Europe, puis 1 254 postes supprimés à Cholet et Vannes en 2024 — pendant que le groupe versait 1,4 Md€ à ses actionnaires. L'Allemagne conditionne depuis 2022 les aides dépassant 2 M€ cumulés au maintien de 90 % des effectifs, sous peine de remboursement partiel — une règle plus stricte qu'en France.

Décisions gouvernementales

État des lieux

Ce qu'en disent les Français

2024Ifop« Les aides publiques (ou autorisations de construire) aux entreprises devraient-elles être conditionnées à des engagements chiffrés emploi/environnement ? »« Favorable »72 %

Pistes, bénéfices et limites

Conditionner l'ensemble des aides publiques aux entreprises — dépenses fiscales et allègements de charges — au maintien de l'emploi, sous peine de remboursement

Le Sénat recense 255 dépenses fiscales en faveur des entreprises, pour plus de 43 Md€ en 2023, sans évaluation systématique de leur efficacité sur l'emploi.

LimiteLe rapport ne détaille pas, dispositif par dispositif, lesquels devraient être conditionnés en priorité.