Faut-il donner aux citoyens le droit de révoquer un élu en exercice ?
Synthèse
Plusieurs propositions de loi constitutionnelle instaurant un référendum révocatoire ont été déposées à l'Assemblée nationale depuis 2021, sans être adoptées. Le mécanisme envisagé permettrait de démettre un élu entre le premier tiers et la dernière année de son mandat, sur pétition citoyenne.
Ses défenseurs y voient un moyen de renforcer la responsabilité des élus face à la défiance envers les institutions de la Ve République. Ses opposants soulignent le risque d'instabilité pour l'action publique et la difficulté à distinguer sanction légitime et instrumentalisation politique.
À l'étranger, le recall existe dans vingt-huit États américains (rang constitutionnel dans seize d'entre eux), un mécanisme resté marginal en Europe et donc peu transposable au système français.
Décisions gouvernementales
État des lieux
Ce qu'en disent les Français
2019Ifop« Faut-il permettre aux citoyens de révoquer un élu en cours de mandat par référendum ? »« Favorable »68 %
Pistes, bénéfices et limites
Donner aux citoyens le droit de révoquer un élu pour renforcer sa responsabilité politique
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