Faut-il maintenir les interdictions Zones à Faibles Émissions (ZFE) aux véhicules anciens en ville ?

Créées par la loi LOM (2019) puis étendues par la loi Climat et Résilience (2021), les zones à faibles émissions interdisent la circulation des véhicules les plus polluants (vignettes Crit'Air) dans les agglomérations où la qualité de l'air dépasse régulièrement les seuils réglementaires. Sur les 45 agglomérations de plus de 150 000 habitants théoriquement concernées, seules Paris et Lyon interdisent effectivement les Crit'Air 3 depuis le 1ᵉʳ janvier 2025. La pollution atmosphérique reste la première cause environnementale de mortalité prématurée en France : • environ 40 000 décès par an sont attribués aux seules particules fines (PM2,5) ; • jusqu'à 17 000 décès pourraient être évités chaque année si toutes les communes respectaient le seuil recommandé par l'OMS. C'est le cœur du conflit social autour des ZFE : les ménages modestes possèdent bien plus souvent les véhicules les plus anciens, donc les plus visés par les interdictions.

En avril 2026, l'Assemblée nationale a voté la suppression pure et simple de l'obligation de ZFE dans la loi de simplification économique. Le Conseil constitutionnel a censuré cette suppression le 21 mai 2026, pour vice de procédure (cavalier législatif), sans se prononcer sur le fond : les ZFE restent donc en vigueur à ce jour.