Intérieur & Sécurité
du budget de l'État
Faut-il renforcer les dispositifs d'expulsion des étrangers en situation irrégulière ?
Synthèse
En 2024, le dispositif peine à produire des résultats mesurables :
• Taux d'exécution des OQTF : moins de 8 % (en déclin depuis 2012) — 6 OQTF sur 7 restent sans effet
• Éloignements annuels rapportés au stock de sans-papiers (600 000 à 900 000) : 22 000, soit 2,4 % à 3,7 %
• Coût annuel du dispositif (Cour des comptes) : 1,8 Md€ — l'équivalent d'un tiers du budget de l'Éducation nationale
Beaucoup de personnes se retrouvent successivement interpellées, relâchées, soumises à une OQTF mais non expulsées.
L'obstacle majeur : des accords de réadmission incomplets avec les pays d'origine, transformant les OQTF en mesures de façade plutôt qu'en éloignements réels.
Décisions gouvernementales
État des lieux
Ce qu'en disent les Français
2023Elabe« Rétablir le délit de séjour irrégulier des étrangers concernés par une OQTF »« Favorable »81 %
Pistes, bénéfices et limites
Renforcer le rapport de force diplomatique avec les pays d'origine peu coopératifs, pour obtenir des laissez-passer consulaires
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